Statuts de l’association
Cohésion Sociale et Libertés Républicaines (CSLR)
DE L’ASSOCIATION “COHÉSION SOCIALE ET LIBERTÉS RÉPUBLICAINES”
À l’issue de la réunion constitutive du 26/03/2009
A – TITRE, BUTS, SIÈGE, COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est formé, entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, et remplissent les conditions définies ci-après, une Association à but non lucratif, intitulée :
« COHÉSION SOCIALE ET LIBERTÉS RÉPUBLICAINES »
Cette Association libre, est régie par la loi du 1er juillet 1901, et les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations.
Elle est déclarée à la sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre.
Article 2
L’Association a pour objet de contribuer à :
- défendre par tous les moyens légaux les libertés fondamentales, publiques et privées, sur le territoire de la République Française ;
- en veillant à développer la cohésion sociale et à promouvoir le développement économique et l’épanouissement des personnes ;
- en luttant contre toute forme de racisme et de discrimination injustifiée ;
- en s’attachant à représenter la majorité silencieuse dans les débats publics et sur les questions institutionnelles ;
- en combattant pour le respect de la légalité.
Article 2 bis
Un « Comité des Sages » (formé de trois personnes se réunissant de façon informelle, se prononçant à la majorité absolue, et se renouvelant au besoin par cooptation) est le garant du respect des orientations de l’Association ; il dispose à ce titre des moyens statutaires d’assumer cette fonction (cf art 5, art 8 ter, art 11, art 13, art 14, art 26, art 27 et art 30 des présents statuts) ; hors leurs pouvoirs statutaires, les membres du « Comité des Sages » ne peuvent exercer aucune responsabilité de gestion ou de décision dans les organes de l’association ; ils peuvent cependant être invités et consultés, ou donner des avis à tous les niveaux.
Les trois membres formant initialement cette instance sont :
- Mme Vanessa BOURGUIGNON
- M. Jean-Paul PORCHERON
- M. Philippe HAZAËL-MASSIEUX
Article 3
Le siège de l’Association est fixé à Pointe-à-Pitre :
161, Immeuble Gontrand Sablier
Rue des Cités Unies
97110 Pointe-à-Pitre
Il peut être déplacé dans la même ville, sur simple décision du Conseil d’Administration, ainsi que dans une autre ville dans les mêmes conditions, sous réserve de veiller aux formalités imposées par un changement de siège.
Article 4
Cette Association jouit de son autonomie financière et administrative.
Article 5
L’Association se compose :
- des membres fondateurs ;
- de membres bienfaiteurs ;
- de membres actifs ;
- de sympathisants ;
- d’un Représentant Spécial du « Comité des Sages », librement choisi par ce dernier, et mandaté par écrit.
Tout membre actif doit être âgé de dix-huit ans révolus et jouir de ses droits civiques et politiques.
Une personne morale peut être membre de l’association ; la personne physique qui la représente doit pouvoir, en toute circonstance, faire la preuve de la validité actuelle de son mandat de représentant.
Article 6
Le titre de membre fondateur est réservé à tous les membres qui ont formé cette Association et dont le nom est inscrit au procès-verbal de l’Assemblée constitutive.
Les membres fondateurs ont les prérogatives de membres actifs lors de la première Assemblée Générale ; ils ne bénéficient de ces prérogatives lors des assemblées ultérieures que s’ils sont à jour de leurs cotisations.
Article 7
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne ayant, par des dons ou des services particuliers, aidé l’Association à remplir son rôle.
Ils peuvent être invités à participer, à titre consultatif, aux Assemblées Générales ; ces membres bienfaiteurs peuvent également avoir la qualité de membres actifs sous réserve de réunir les conditions requises.
Article 8
Le titre de membre actif (avec les prérogatives correspondantes : cf art 19) est accordé, après demande écrite au Président et agrément obligatoire du Conseil d’Administration, à toute personne qui adhère aux présents statuts et se met à jour du point de vue cotisation, dans les limites d’effectif définies par l’Assemblée Générale.
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.
Article 8 bis
Toute personne se faisant connaître à cette fin peut être acceptée comme sympathisant et est susceptible d’être invitée à assister aux diverses réunions, assemblées et manifestations de l’Association.
Article 8 ter
Le Représentant Spécial du « Comité des Sages » est impérativement invité à toutes les réunions, assemblées et manifestations de l’Association, à peine de nullité des séances ; il dispose à tout niveau d’un rôle consultatif ; il assure la liaison avec le « Comité des Sages ».
B – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
La qualité de membre actif se perd :
1) par démission :
Toute démission doit être faite par écrit.
2) par radiation :
Le constat par le Conseil d’Administration du non paiement de la cotisation annuelle à la date limite du 31 mars de l’année correspondante peut entraîner la radiation, après une lettre de rappel.
Sur proposition d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration prononce, par vote secret à la majorité absolue, la radiation d’un membre pour tout autre motif sérieux (non-respect des statuts, du règlement intérieur, attitude contraire à l’honneur ou préjudiciable à l’objet social, etc.).
Notification de cette radiation doit être faite par le Conseil d’Administration au membre radié qui aura été préalablement convoqué pour être entendu si possible.
Article 10
Les membres qui cessent de faire partie de l’Association pour une cause quelconque n’ont aucun droit à l’actif social et l’Association se trouve entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
Article 11
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans ; leur mandat est automatiquement prorogé s’il parvient à expiration avant la convocation de l’Assemblée Générale qui doit procéder au renouvellement.
Les élus devront recevoir une approbation écrite du « Comité des Sages ».
Le Conseil d’Administration élit en son sein le Bureau.
Article 12
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association.
Il se prononce souverainement sur l’adoption des mesures nécessaires à atteindre le but social et doit rendre compte de son action en Assemblée Générale.
Il peut recevoir toute personne susceptible de l’aider dans sa mission, organiser des commissions ou groupes de travail, rédiger un règlement intérieur et décider de toute action en justice.
Article 13
Sont seuls éligibles au Conseil d’Administration les membres actifs depuis plus de six mois, à jour de leurs cotisations.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 14
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre.
La présence d’au moins la moitié plus un de ses membres est indispensable pour le quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 15
Le Conseil d’Administration organise son Bureau au scrutin secret.
Le Bureau comprend :
- Un Président
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire Général-Adjoint
- Un Trésorier-Adjoint
Article 15 bis
Les fonctions des membres du Bureau sont définies comme suit :
Le Président assure la Direction Générale de l’Association et dispose des pouvoirs nécessaires à son fonctionnement, notamment en matière bancaire.
Le Secrétaire Général assure la gestion administrative, la rédaction et l’archivage des documents officiels.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière et comptable.
Article 16
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.
Article 17
Tout membre du Conseil d’Administration ayant manqué à trois séances consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
C – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18
L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Article 19
Seuls les membres actifs disposent du droit de vote.
Le vote par correspondance est interdit.
Le vote par procuration est admis dans la limite de trois voix.
Article 20
L’Assemblée Générale délibère sur :
- les rapports moraux et financiers ;
- le quitus aux administrateurs ;
- le renouvellement du Conseil d’Administration ;
- la fixation du montant des cotisations.
Article 21
Tous les trois ans, l’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration.
Article 22
L’Assemblée Générale est régulièrement constituée si la moitié plus un des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 23
L’Assemblée Générale peut être réunie de façon extraordinaire à toute époque de l’année.
D – RESSOURCES ET MOYENS D’ACTION
Article 24
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations ;
- les subventions ;
- les produits des manifestations ;
- toutes ressources autorisées par la loi.
Article 25
L’Association utilise tous les moyens légaux propres à atteindre le but défini à l’article 2.
E – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 26
Toute modification des statuts doit être approuvée par le « Comité des Sages » et adoptée en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers.
Article 27
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
L’actif net est attribué à une association aux buts similaires agréée par le « Comité des Sages ».
F – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FORMALITÉS
Article 28
Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur.
Article 29
Les statuts sont déposés à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre.
Un registre officiel est tenu à jour au siège de l’Association et consultable par tous.
Article 30
Chaque année, le Président confirme par écrit au « Comité des Sages » l’accomplissement des diligences statutaires et légales.
LISTE DES MEMBRES FONDATEURS
- FRANCOIS Roger
- ADÉLAÏDE Amédée
- HAZAËL-MASSIEUX Hélène
- HAZAËL-MASSIEUX Philippe
- NARANIN Jacques
- FADDOUL Jocelyn
- TROADEC Albert
- AJAX Emmanuella
- FABULAS Thierry
- URBINO Césaire
- PORCHERON Jean-Paul
- GUICHERON Claude
- QUEUDRAY Jean-Bruno
- BOURGUIGNON Vanessa
- CHAULET Marguerite
- CHAULET Henri
- NAGAPIN Henri
- RIMBAUD Nicole
Adoption des statuts
Les présents statuts, comportant 11 pages, ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive tenue le 26/03/2009, sous la Présidence de ADÉLAÏDE Amédée.
